Constructeur de maisons : engagements, garanties

Constructeur de maisons

Nous nous engageons avec vous dans une collaboration et un accompagnement de qualité.

- Vous avez un seul interlocuteur avec lequel vous signez un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (C.C.M.I.) strictement réglementé pour votre protection, avec fourniture de plans.

- Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept jours pour renoncer, le cas échéant, au contrat.

- Le coût de votre construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur.

- Une garantie de livraison vous assure, quoi qu’il arrive, l’achèvement des travaux à prix et délais convenus.

Les garanties et protections du contrat de construction

- Garantie de remboursement en cas de versement d’acompte

- Garantie de livraison à prix et délais convenus

- Garantie de parfait achèvement concernant les défauts de construction signalés à la réception ou dans l’année qui suit.

- Garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables de la construction (robinetterie, tablier de volet roulant ...).

- Garantie décennale concernant les dommages qui compromettent la solidité de la maison (fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture) ou qui rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation. Les éléments d’équipement indissociables du gros œuvre sont également couverts par cette garantie.

- Assurance Dommages-Ouvrage:Elle finance les travaux de réparation des désordres couverts par la Garantie décennale, elle permet un dédommagement rapide sans recours auprès des tiers.

RAPPEL : L’assurance Dommages-Ouvrage n’est pas une assurance Multirisque Habitation.

Débordements de baignoire ? Fuite de machine à laver ? Fenêtres laissées ouvertes ? Les dommages liés à l’utilisation de votre maison relèvent de votre assurance multirisque habitation. Ne les déclarez pas à l’assureur Dommages-Ouvrage. Voir le document édité par l’Agence Qualité Construction

- L’assurance Dommages-Ouvrage ne couvre pas les défauts d’entretien ou le mauvais usage de votre maison d’habitation. Votre maison est construite pour durer de nombreuses années. Elle nécessite cependant un minimum d’entretien, au-delà des nettoyages habituels. Reportez vous aux informations du guide d’entretien.

Avant de déclarer un désordre à l’assureur, recherchez au préalable une solution avec votre constructeur.
Voir le document édité par l’Agence Qualité Construction

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